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dct:created "2015-05-11T15:15:25+02:00" ;
dct:modified "2015-05-11T15:15:25+02:00" ;
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a skos:Concept ;
skos:broader ;
skos:definition """Somme
d’argent due en contrepartie d’un droit d’usage ou d’un service particulier. La
« redevance pour modification du régime des eaux » peut être réclamée auprès
des utilisateurs d’eau lorsque leurs prélèvements modifient le régime des eaux
dans tout ou partie du bassin (c’est notamment le cas des installations
hydro-électriques). Ainsi cette redevance est due par toute personne exploitant
une installation hydroélectrique, dont le volume d'eau turbiné dans l'année est
supérieur à un million de mètres cubes. La
redevance pour prélèvement destiné à la production hydroélectrique, par le
signal économique qu’elle représente, incite les gestionnaires d'ouvrage à
limiter la modification du régime naturel des cours d'eau. Cette redevance
participe également au financement du 10e programme d’action 2013-2018 de
l’agence."""@fr-fr ;
skos:inScheme ;
skos:prefLabel "WATER FLOW MODIFICATION CHARGE"@en-us , "REDEVANCE MODIFICATION DU REGIME DES EAUX"@fr-fr ;
xl:prefLabel , .
skos:member .
skos:narrower .