CONTRAT D'ASSAINISSEMENT
created: 2015-05-11T15:15:25+02:00
modified: 2015-05-11T15:15:25+02:00
status: 1
type: Concept
definition: Contrat pluriannuel signé entre différents acteurs (une collectivité, un syndicat de traitement des eaux usées, une agence de l'eau, etc.) permettant de préciser la nature, le coût et la durée des travaux programmés dans le domaine de l'assainissement, afin de répondre à des impératifs techniques et financiers dans la durée.
preferred label: SANITATION CONTRACT @en-us