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dct:created "2015-05-11T15:15:25+02:00" ;
dct:modified "2015-05-11T15:15:25+02:00" ;
iso-thes:status "1" ;
a skos:Concept ;
skos:broader ;
skos:definition """Somme
d’argent due en contrepartie d’un droit d’usage ou d’un service particulier. Tous
les usagers de l’eau, les collectivités, les industriels et les agriculteurs
paient des redevances en fonction de l’impact de leur activité sur notre
environnement. Les agences de l'eau, au
nombre de 6 en France, perçoivent des redevances auprès des différents usagers
de l'eau pour les prélèvements d'eau qu'ils effectuent.La « redevance
prélèvement » peut être réclamée auprès des mêmes personnes
lorsqu’elles effectuent des prélèvements sur la ressource en eau ; cette
redevance a généralement deux composantes, l’une assise sur la quantité d’eau
prélevée, l’autre sur la quantité d’eau consommée (c’est-à-dire prélevée et non
restituée au milieu naturel)."""@fr-fr ;
skos:inScheme ;
skos:narrower ;
skos:prefLabel "SAMPLING CHARGE"@en-us , "REDEVANCE DE PRELEVEMENT"@fr-fr ;
xl:prefLabel , .
skos:broader .
skos:member .
skos:narrower .