EPTB
Etablissement ayant vocation à faciliter, à l'échelle d'un bassin ou d'un sous-bassin hydrographique, la prévention des inondations et la gestion équilibrée de la ressource en eau, ainsi que la préservation et la gestion des zones humides. L’établissement public territorial de bassin peut également contribuer à l'élaboration et au suivi du schéma d'aménagement et de gestion des eaux.
LOCAL PUBLIC BASIN ESTABLISHMENT
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN