ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN
created: 2015-05-11T15:15:25+02:00
modified: 2015-06-10T15:12:14+02:00
status: 1
type: Concept
alternative label: EPTB
definition: Etablissement ayant vocation à faciliter, à l'échelle d'un bassin ou d'un sous-bassin hydrographique, la prévention des inondations et la gestion équilibrée de la ressource en eau, ainsi que la préservation et la gestion des zones humides. L’établissement public territorial de bassin peut également contribuer à l'élaboration et au suivi du schéma d'aménagement et de gestion des eaux.
preferred label: LOCAL PUBLIC BASIN ESTABLISHMENT @en-us