REDEVANCE DE POLLUTION
created: 2015-05-11T15:15:25+02:00
modified: 2015-05-11T15:15:25+02:00
status: 1
type: Concept
definition: Somme d’argent due en contrepartie d’un droit d’usage ou d’un service particulier. Tous les usagers de l’eau, les collectivités, les industriels et les agriculteurs paient des redevances en fonction de l’impact de leur activité sur notre environnement. Cette redevance est directement proportionnelle à la consommation d’eau et elle est calculée sur le volume d'eau consommé par chaque habitant. Cette redevance participe au financement du 10e programme d’action 2013-2018 des agences de l'eau en France, visant à une préservation des milieux aquatiques et des ressources en eau.
preferred label: POLLUTION CHARGE @en-us