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a skos:Concept ;
skos:broader ;
skos:definition """Somme
d’argent due en contrepartie d’un droit d’usage ou d’un service particulier. Tous les usagers de
l’eau, les collectivités, les industriels et les agriculteurs paient des
redevances en fonction de l’impact de leur activité sur notre environnement.
Cette redevance est directement proportionnelle à la consommation d’eau et elle
est calculée sur le volume d'eau consommé par chaque habitant. Cette redevance
participe au financement du 10e programme d’action 2013-2018 des agences de
l'eau en France, visant à une préservation des milieux aquatiques et des
ressources en eau."""@fr-fr ;
skos:inScheme ;
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skos:prefLabel "POLLUTION CHARGE"@en-us , "REDEVANCE DE POLLUTION"@fr-fr ;
xl:prefLabel , .
skos:broader .
skos:broader .
skos:member .
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