CONTROLE OPERATIONNEL
created: 2015-05-11T15:15:25+02:00
modified: 2015-10-20T09:47:23+02:00
status: 1
type: Concept
preferred label: OPERATIONAL CONTROL @en-us
scope note: Dispositif transitoire permettant d'évaluer l'état des eaux qui risquent de ne pas atteindre les objectifs environnementaux. Des actions sont mises en oeuvre dans les programmes de mesures.