RESTRICTION D'USAGE
Descripteur
- (fr-FR) restriction d'usage
- (en-US) restriction of use
Définition
- (fr-FR) Passage de seuils entraînant
des mesures de restriction d’usage et de prélèvement d’eau, pour faire face à
une insuffisance de la ressource en eau en période d'étiage. Les mesures de
restriction sont définies au niveau local par les préfets. Généralement, les
mesures de limitation des prélèvements sont progressives (en fonction des
seuils définis pour la vigilance, l’alerte, l’alerte renforcée ou la crise) et
adaptées aux différents usages (domestique, agricole, industriel).
Note d'application
- (fr-FR) USAGE DE L'EAU LIMITE OU RESTREINT NOTAMMENT PAR LES ARRETES PREFECTORAUX "SECHERESSE".
Employé pour
- (fr-FR) limitation d'usage
Date de création
11 mai 2015
Date de dernière modification
2 novembre 2015