EAU TERRITORIALE
Descripteur
- (fr-FR) eau territoriale
- (en-US) territorial water
Note d'application
- (fr-FR) ZONE DE MER ADJACENTE SUR LAQUELLE S'EXERCE LA SOUVERAINETé DE L'ETAT CôTIER AU-DELà DE SON TERRITOIRE ET DE SES EAUX INTéRIEURES.
Date de création
11 mai 2015
Date de dernière modification
8 octobre 2015