Accueil | URI : http://thesaurus.oieau.fr/thesaurus/resource/ark:/99160/68858926-31da-46e1-951c-0abaefd6e703 | Type : Concept

Vocabulaire source

THESAURUS EAU

Terme(s) de premier niveau

Groupes de concepts

DIG

Descripteur

  • (fr-FR) dig
  • (en-US) declaration of general interest

Note d'application

  • (fr-FR) Une procédure qui permet à un maître d'ouvrage d'entreprendre l'étude, l'exécution et l'exploitation des ouvrages ayant un caractère d'intérêt général. (Loi sur l 'eau de 1992-art. L.211-7 du C.env.)

Employé pour

  • (fr-FR) declaration d'interet general

Terme(s) générique(s)

Statut

  • Validé

Date de création

11 mai 2015

Date de dernière modification

21 octobre 2015