Accueil | URI : http://thesaurus.oieau.fr/thesaurus/resource/ark:/99160/74e5343c-d968-46e8-a0af-dd0780ed06ea | Type : Concept

Vocabulaire source

THESAURUS EAU

Terme(s) de premier niveau

Groupes de concepts

ECOTAXE

Descripteur

  • (fr-FR) ecotaxe
  • (en-US) ecotaxes

Définition

  • (fr-FR) Taxe qui s'applique, en vertu d’un principe « le pollueur paye la pollution qu’il génère », aux actions générant des dommages environnementaux. L’écotaxe vise à limiter ces actions et à en atténuer ou réparer certains effets.

Employé pour

  • (fr-FR) fiscalite ecologique

Terme(s) générique(s)

Terme(s) spécifique(s)

Statut

  • Validé

Date de création

11 mai 2015

Date de dernière modification

5 novembre 2015