Accueil | URI : http://thesaurus.oieau.fr/thesaurus/resource/ark:/99160/893e9a7a-d4eb-4758-8706-a840d36ed086 | Type : Concept

Vocabulaire source

THESAURUS EAU

Terme(s) de premier niveau

Groupes de concepts

EAU DOMANIALE

Descripteur

  • (fr-FR) eau domaniale
  • (en-US) domanial water

Définition

  • (fr-FR) Portion de cours d'eau classée dans le domaine public de l'État, dont l'entretien lui incombe mais qui peut être délégué aux régions ou départements.

Terme(s) générique(s)

Statut

  • Validé

Date de création

11 mai 2015

Date de dernière modification

11 mai 2015