CONVENTION DE BALE
Descripteur
- (fr-FR) convention de bale
- (en-US) bale convention
Définition
- (fr-FR) Convention internationale
signée en 1989 et entrée en vigueur en 1992, visant à contrôler les mouvements
transfrontières et l'élimination des déchets dangereux pour la santé humaine et
l'environnement.
Date de création
11 mai 2015
Date de dernière modification
11 mai 2015