Accueil | URI : http://thesaurus.oieau.fr/thesaurus/resource/ark:/99160/c0338139-8a7b-4a07-beee-90a09700028c | Type : Concept

Vocabulaire source

THESAURUS EAU

Terme(s) de premier niveau

Groupes de concepts

AUTORISATION DE REJET

Descripteur

  • (fr-FR) autorisation de rejet
  • (en-US) disposal authorization

Définition

  • (fr-FR) Acte administratif décidé par la collectivité propriétaire d’un ouvrage d'assainissement, visant à autoriser un rejet d’eau exceptionnel. Cette autorisation est obligatoire pour tout raccordement d'un effluent industriel sur un réseau d'assainissement collectif. Elle fixe obligatoirement les caractéristiques que doivent respecter les effluents, la durée d'autorisation et les modalités de surveillance.

Terme(s) générique(s)

Terme(s) spécifique(s)

Statut

  • Validé

Date de création

11 mai 2015

Date de dernière modification

11 mai 2015