Accueil | URI : http://thesaurus.oieau.fr/thesaurus/resource/ark:/99160/d8e965d7-3b56-4c66-9b4d-3c0c51f9cfe3 | Type : Concept

Vocabulaire source

THESAURUS EAU

Terme(s) de premier niveau

Groupes de concepts

EAU NON DOMANIALE

Descripteur

  • (fr-FR) eau non domaniale
  • (en-US) undomanial water

Définition

  • (fr-FR) Portion de cours d'eau non classée dans le domaine public de l'État. Sont considérés comme privés les cours d'eau qui ne sont ni navigables, ni flottables, les ruisseaux, les torrents ou les petites rivières.

Terme(s) générique(s)

Statut

  • Validé

Date de création

11 mai 2015

Date de dernière modification

11 mai 2015