CONTRAT DE MILIEU
Descripteur
- (fr-FR) contrat de milieu
- (en-US) environment contract
Note d'application
- (fr-FR) EST UN ACCORD TECHNIQUE ET FINANCIER ENTRE PARTENAIRES CONCERNéS POUR UNE GESTION GLOBALE ET CONCERTEE à L'ECHELLE D'UNE UNITE HYDROGRAPHIQUE COHERENTE.
Date de création
11 mai 2015
Date de dernière modification
5 novembre 2015