ENQUETE PUBLIQUE

Définition

• (fr-FR) Démarche administrative par laquelle un organisme public (l’État, une mairie, une collectivité...) invite le public à donner son avis sur un projet d'aménagement. Les avis sont collectés par un Commissaire enquêteur, qui émet ensuite un avis motivé. Cet avis sert ensuite à réaliser une étude d'impact. Les enquêtes publiques sont par définition consultables par le public, et pendant le temps de la consultation, toujours modifiables par les associations et autres groupements publics.