REDEVANCE MODIFICATION DU REGIME DES EAUX

Définition

• (fr-FR) Somme d’argent due en contrepartie d’un droit d’usage ou d’un service particulier. La « redevance pour modification du régime des eaux » peut être réclamée auprès des utilisateurs d’eau lorsque leurs prélèvements modifient le régime des eaux dans tout ou partie du bassin (c’est notamment le cas des installations hydro-électriques). Ainsi cette redevance est due par toute personne exploitant une installation hydroélectrique, dont le volume d'eau turbiné dans l'année est supérieur à un million de mètres cubes. La redevance pour prélèvement destiné à la production hydroélectrique, par le signal économique qu’elle représente, incite les gestionnaires d'ouvrage à limiter la modification du régime naturel des cours d'eau. Cette redevance participe également au financement du 10e programme d’action 2013-2018 de l’agence.