Accueil | URI : http://thesaurus.oieau.fr/thesaurus/resource/ark:/99160/1b2613a6-8547-460c-bec1-9e01a327c9c0 | Type : Concept

Vocabulaire source

THESAURUS EAU

Terme(s) de premier niveau

Groupes de concepts

CONTRAT D'ASSAINISSEMENT

Descripteur

  • (fr-FR) contrat d'assainissement
  • (en-US) sanitation contract

Définition

  • (fr-FR) Contrat pluriannuel signé entre différents acteurs (une collectivité, un syndicat de traitement des eaux usées, une agence de l'eau, etc.) permettant de préciser la nature, le coût et la durée des travaux programmés dans le domaine de l'assainissement, afin de répondre à des impératifs techniques et financiers dans la durée.

Terme(s) générique(s)

Statut

  • Validé

Date de création

11 mai 2015

Date de dernière modification

11 mai 2015