REDEVANCE DE PRELEVEMENT

Définition

• (fr-FR) Somme d’argent due en contrepartie d’un droit d’usage ou d’un service particulier. Tous les usagers de l’eau, les collectivités, les industriels et les agriculteurs paient des redevances en fonction de l’impact de leur activité sur notre environnement. Les agences de l'eau, au nombre de 6 en France, perçoivent des redevances auprès des différents usagers de l'eau pour les prélèvements d'eau qu'ils effectuent.La « redevance prélèvement » peut être réclamée auprès des mêmes personnes lorsqu’elles effectuent des prélèvements sur la ressource en eau ; cette redevance a généralement deux composantes, l’une assise sur la quantité d’eau prélevée, l’autre sur la quantité d’eau consommée (c’est-à-dire prélevée et non restituée au milieu naturel).