Accueil | URI : http://thesaurus.oieau.fr/thesaurus/resource/ark:/99160/703e40ad-406f-492c-b9e8-27014e0a34be | Type : Concept

Vocabulaire source

THESAURUS EAU

Terme(s) de premier niveau

Groupes de concepts

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN

Descripteur

  • (fr-FR) etablissement public territorial de bassin
  • (en-US) local public basin establishment (Source : http://www.inbo-news.org/)

Définition

  • (fr-FR) Etablissement ayant vocation à faciliter, à l'échelle d'un bassin ou d'un sous-bassin hydrographique, la prévention des inondations et la gestion équilibrée de la ressource en eau, ainsi que la préservation et la gestion des zones humides. L’établissement public territorial de bassin peut également contribuer à l'élaboration et au suivi du schéma d'aménagement et de gestion des eaux.

Employé pour

  • (fr-FR) eptb

Terme(s) générique(s)

Statut

  • Validé

Date de création

11 mai 2015

Date de dernière modification

10 juin 2015