CONTROLE OPERATIONNEL
Descripteur
- (fr-FR) controle operationnel
- (en-US) operational control
Note d'application
- (fr-FR) Dispositif transitoire permettant d'évaluer l'état des eaux qui risquent de ne pas atteindre les objectifs environnementaux. Des actions sont mises en oeuvre dans les programmes de mesures.
Date de création
11 mai 2015
Date de dernière modification
20 octobre 2015